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Dans le cadre de la lutte contre l'alcool au volant, lors d'un contrôle routier les forces de l'ordre peuvent décider de vérifier si vous êtes au-dessus de la limite autorisée. Le contrôle se déroule en deux temps. Il commence par un test dépistage avec un éthylotest. Puis, si ce dernier est positif, ou si vous le refusez, vous serez soumis à une épreuve de vérification de l'alcoolémie. Cette phase consiste à mesurer la concentration d'alcool dans l'organisme avec un éthylomètre ou une prise de sang. Le refus de se prêter aux épreuves de vérification constitue un délit.
Le non-respect des textes lors du contrôle permet de soulever des vices de procédure. Ils peuvent conduire à votre relaxe. Cela peut vous permettre d'éviter un retrait de 6 points voire une annulation de permis.
Lors d’un contrôle, les agents de police peuvent vérifier à l’aide d’un éthylotest (autrement appelé « alcootest ») si vous êtes au-dessus du taux autorisé (c’est-à-dire au-dessus du seuil contraventionnel). Le dépistage est le préalable obligatoire à la mesure de votre taux d'alcool.
Aux termes de l'article L 243-3 du Code de la route un dépistage interviendra nécessairement :
Dans les autres cas, comme, par exemple, les accidents où il y a seulement des dégâts matériels, il est à la discrétion des policiers.
Refuser de se soumettre au dépistage n’est pas puni par la loi. Vous avez donc parfaitement le droit de refuser de souffler dans l’éthylotest. En revanche, si vous refusez les agents de police sont en droit de procéder à la mesure de votre taux d'alcool.
En cas de résultat positif, ou si vous avez refusé de souffler dans l'éthylotest, il sera alors procédé à une mesure de la concentration d'alcool dans votre organisme . Elle peut se faire de deux manières : soit par l’usage d’un éthylomètre soit par analyse sanguine. C'est ce résultat qui sera exprimé en milligramme d'alcool par litre d’air expiré ou en gramme d'alcool par litre de sang. C'est ce chiffre qui déterminera si votre taux d'alcool est supérieur à la limite autorisée. C'est également ce chiffre qui déterminera les peines que vous risquez.
À partir de 0,25 milligramme par litre d'air expiré (0,5 gramme par litre de sang) vous risquez une contravention. À partir de 0,4 milligramme par litre d'air (0,8 gramme par litre) vous risquez une peine de prison.Notez qu'en cas de récidive les sanctions sont considérablement alourdies. Notez que le délit de conduite en état d'ivresse manifeste est sanctionné en l'absence de toute mesure d'alcoolémie. La conduite en état d'ivresse manifeste est une infraction qui est démontrée à partir des observations des foces de l'ordre. C'est d'ailleurs bien souvent pour échappper aux sanctions qu'un conducteur commet le délit de refus d'obtempérer, c'est à dire refuse de s'arrêter lors d'un contrôle routier.
Le choix de la méthode ne vous revient en aucun cas. C’est à l’Officier de Police judiciaire de choisir la méthode à laquelle il souhaite avoir recours.
Vous aurez le droit de souffler deux fois, et c'est le taux le plus bas qui sera retenu. Les deux souffles sont, en principe, espacés par un délai de 30 minutes. Par ailleurs, la procédure exige également que, lors du contrôle, les policiers se soient assurés du bon fonctionnement de l’appareil avant de vous faire souffler.
Enfin, pour que les résultats obtenus puissent être retenus contre vous, il est nécessaire que l’appareil soit clairement identifié dans la procédure. En outre, il faut qu'il ait fait l’objet d’une homologation avant sa mise en service et qu'elle ait été vérifiée chaque année par un organisme certifié. En effet, comme toute machine, ils sont susceptibles de se dérégler avec le temps. Il est donc nécessaire qu'ils soient inspectés chaque année.
Le prélèvement sanguin doit être réalisé par une personne qualifiée (médecin, interne, étudiant en médecine), requise par l’officier de police judiciaire. Le sang doit être réparti en deux flacons scellés pour être envoyé à deux experts biologistes différents.
Vous avez un délai de 5 jours pour demander l’analyse du second flacon à compter du moment où lui a été notifié le taux d’alcool contenu dans le premier flacon de sang.
Vous avez parfaitement le droit de refuser de souffler dans l’éthylotest (c’est-à-dire lors de la phase de dépistage que fait la police lors des contrôles routiers) mais pas dans l'éthylomètre. Vous n'avez pas non plus le droit de refuser la prise de sang.
Par ailleurs, il n’est pas possible de choisir par quel moyen se fera la mesure de votre taux d'alcool. Il n’est donc pas possible de refuser de souffler au motif que vous préféreriez une prise de sang (et vice versa).
Aux termes de l'article L. 234-8 du Code de la route vous risquez deux ans d'emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 4.500 euros. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Il vous est donc fortement conseillé de ne jamais refuser de souffler dans l’éthylomètre ou la prise de sang. Vous seriez dans ce cas-là condamné comme s’il avait été prouvé que vous étiez au-dessus de la limite autorisée. Cependant, vous n'auriez aucun des moyens de défense que pourrait utiliser votre avocat pour contester votre culpabilité.
En revanche, pour que vous soyez condamné, le Parquet doit rapporter la preuve de l’élément intentionnel, c’est-à-dire que vous avez volontairement refusé de souffler.
Si vous êtes convoqué au Tribunal correctionnel pour un dossier d’alcool au volant, prenez un avocat expérimenté en droit routier. Maître Jean-Paul TESSIER est avocat au Barreau de Paris depuis 2008. Avocat pénaliste, il a développé, au fil de sa carrière, un intérêt pour les règles de procédure pénale et de droit pénal appliquées à la défense des automobilistes. Membre de l’association des avocats français en droit routier, il est titulaire d'un diplôme universitaire en droit routier. Il intervient également sur toutes les questions liées à la perte du permis.
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