La conduite en état d'ivresse

L’alcool au volant est une infraction pour laquelle les avocats permis de conduire sont les plus sollicités. Il existe plusieurs points à soulever pour défendre un conducteur dans ce genre de dossier.

Il faut d'abord vérifier la régularité du contrôle d'alcoolémie. C'est lors de ce contrôle qu'il sera déterminé si le conducteur était au dessus du taux autorisé pour conduire. Les sanctions de l'alcool au volant sont aussi fonction du taux d'alcoolémie du conducteurs sauf pour le délit de conduite en état d'ivresse manifeste. Par ailleurs, si un conducteur cause un accident en étant d'ébriété il s'expose à de lourdes peines. Enfin, l'alcool au volant a des conséquences en matiére d'assurance auto.

Maître TESSIER, avocat en droit routier, défend réguliérment des conducteurs pour des problématiques d'alcool au volant. Il met ses compétences et son expérience à votre service.

Le contrôle de l’alcool au volant

Les policiers ou les gendarmes réalisent sur les routes des contrôles d'alcoolémie pour voir si des automobilistes conduisent au dessus du taux autorisé. 

Ce contrôle se fait en deux temps, d’abord il est demandé au conducteur de souffler dans un éthylotest.  Si le résultat est positif il lui sera demandé de souffler dans un éthylomètre pour obtenir une mesure précise de son taux d’alcool. Il peut également lui être demandé de se soumettre à une prise de sang.

Taux d’alcool autorisé pour conduire

La mesure réalisée permet de vérifier si le conducteur est au dessus du taux d’alcoolémie autorisé par la loi. Le seuil le plus bas est le seuil contraventionnel ( 0,25 milligramme d’alcool par litre d’air expiré). Ce seuil est abaissé pour les jeunes conducteurs (permis probatoire).

A partir de 0,8 gramme par litre conduire un véhicule constitue le délit de conduite sous l’état d’un empire alcoolique. Le conducteur sera jugé devant le Tribunal correctionnel. 

Les sanctions de l’alcool au volant

Les sanctions de l’alcool au volant prévus par le code de la route sont fonction du taux retenu. Qu’il s’agisse d’une contravention ou d’un délit routier le conducteur s’expose au retrait de 6 points sur son permis.

S’il s’agit d’une contravention il s’expose, notamment, à une amende forfaitaire de 135 euros. S’il s’agit d’un délit il s’expose à une peine de prison, à la suspension de son permis voire à l’annulation du permis. En cas de récidive d'alcool au volant les peines encourues sont doublées. Par ailleurs entre le moment de son interpellation et le jour de sa convocation au Tribunal le permis fera l’objet d’une suspension administrative.

Conduite en état d’ivresse manifeste 

La conduite en état d’ivresse manifeste est punie des même peines que le délit de conduite sous l’état d’un empire alcoolique. La preuve de ce délit n’est pas fondée sur un taux d’alcool mais sur les constatations des forces de l’ordre sur l’apparence et le comportement du conducteur lors du contrôle routier

Accident de voiture et alcool au volant

Lorsqu’un conducteur cause un accident sous l’influence de l’alcool il s’expose à des sanctions sévères s’il y a eu des victimes. Les peines varient selon la gravité des conséquences pour la victime ( blessures ou mort).

Assurance auto et alcool au volant

L’alcool au volant a des conséquences sur votre assurance auto. Ainsi, si vous avez fait l’objet d’un retrait de permis en lien suite à ce genre d’infraction vous devez le signaler à votre assureur. A défaut, il pourrait refuser de vous indemniser au prochain sinistre. Il en va de même pour la conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Si vous causez un accident alors que vous êtes en état d’ébriété votre compagnie d’assurance peut refuser de vous indemniser des préjudices que vous avez subis..

Avocat et alcool au volant

Si vous faites l’objet de poursuites pour une infraction en lien avec l’alcool au volant et que vous souhaitez  être défendu par un avocat , il vaut mieux confier votre défense à un avocat permis de conduire. Il maîtrise le droit pénal routier et le droit du permis de conduire.  Il défendra donc au mieux vos intérêts.

Son cabinet est situé dans le 5éme arrondissement de Paris.