Avocat conduite sous stupéfiant à Paris

Le délit de conduite après usage de stupéfiants est puni par l’article L235-1 du Code de la Route dont l’alinéa 1er est ainsi rédigé : « I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. ».(soulignement ajouté)

La conduite sous stupéfiants ne peut être donc être prouvée que par une analyse de liquide biologique (sang ou salive). Autrement dit, si l’analyse est annulée en raison d’un vice de procédure vous ne pouvez pas être condamné pour ce délit, même si vous avez admis durant une audition avoir consommé de la drogue avant de conduire. C'est la jurisprudence constante de la Cour de Cassation depuis le15 février 2012. 

Il existe de nombreux vices de procédure qui affectent les procédures pour stupéfiants au volant et que vous pourrez retrouver sur d’autres sites. Cependant, ils ne sont pas tous à jour. En effet, depuis l’année 2016 le dosage des stupéfiants se fait à partir d’un échantillon de salive ou de sang alors qu'avant il ne se faisait qu’à partir d’un échantillon de sang. Cela a changé beaucoup de choses dans la défense des conducteurs

La conduite sous l'emprise de stupéfiants est punie d'une peine d’amende, de prison, d'un retrait de 6 points et de la suspension voire de l'annulation du permis.

Si vous êtes convoqué devant le Tribunal correctionnel ou en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour des faits de conduite sous stupéfiants, prenez un avocat expérimenté en droit pénal routier. Vu les enjeux, il est important d'avoir un Conseil qui maîtrise parfaitement la matière et qui se tient à jour des évolutions du droit routier.

 

Sans prise de sang il est difficile de faire valoir des vices de procédure

Les épreuves de dépistage de stupéfiants se fait par un test salivaire ou urinaire. En cas de résultat positif les forces de l’ordre vous préléveront de la salive ou du sang pour procéder aux épreuves de vérification. Ces dernières sont différentes des épreuves de dépistage de stupéfiants puisqu'elles ont pour but de determiner la quantité de drogue présente dans votre organisme.

Attention vous n’avez pas le droit de choisir entre la prise de sang et le prélèvement de salive.Pour rappel le refus de se soumettre aux épreuves de vérifications est un délit ( Article L 234-8 du Code de la Route )

S’il vous est directement fait une prise de sang, le prélèvement sanguin sera réparti en deux flacons, le second servant pour une contre expertise.

S’il vous est prélevé de la salive sur le procès-verbal il sera écrit qu’il vous aura été proposé une prise de sang pour que vous puissiez vous réserver le droit d’un recours à un « examen technique ou une expertise » « ou la recherche de l'usage des médicaments psychoactifs». Derrière cette expression un peu obscure, il vous est demandé si vous voulez une prise de sang pour éventuellement demander une contre-expertise quand les résultats de l’analyse de votre salive vous seront notifiés.(Article R 235-6 du Code de la Route 2éme paragraphe)

Même s’il vous est expliqué que cela vous coûtera plus cher (ce qui est faux) je vous conseille fortement de le faire car sans prise de sang il devient impossible de soulever la nullité des analyses..

Vous avez un délai de 5 jours à compter de la notification des résultats de l'échantillon de salive pour demander l'analyse de prélèvement sanguin.

La prise de sang est essentiel pour défendre un dossier de cannabis au volant

En matiére de stupéfiants au volant, il est important de savoir que si certaines drogues comme la cocaïne restent peu de temps dans l’organisme (quelques heures) ce n’est pas le cas du cannabis. La substance active du cannabis, le THC, est liposoluble c’est-à-dire qu’elle se fixe dans les graisses de votre corps. Vous pouvez consulter ici la durée de vie de plusieurs stupéfiants dans l'organisme.

Le cannabis peut donc rester jusqu’à un mois dans le sang après une consommation régulière. Ainsi, si vous prenez le volant 1 mois après avoir fait usage de cannabis, selon la jurisprudence récente de la Cour de cassation vous encourez le risque d’être condamné. En effet, selon le raisonnement retenu par la Cour de Cassation, ce qui est puni est de conduire après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et non pas de conduire en étant sous l’emprise de stupéfiants. .

Ainsi, même si les taux de stupéfiants retrouvés dans votre organisme sont inférieurs aux minima prévus dans le décret (article 3 et 9) vous pouvez être condamés. Cependant les taux de vos analyses peuvent servir à vous défendre.

Les résultats des analyses salivaires ne détaillent pas les taux de stupéfiants, il y est juste précisé à quelles substances vous êtes positif. En revanche le résultat des analyses de sang précisent les taux de drogue trouvés dans votre organisme.

C’est un point très important pour dans la défense des dossiers de conduite sous cannabis. En effet, si un conducteur a été contrôlé positif au cannabis, grâce à la prise de sang il est possible de démontrer que l’usage de stupéfiants ne s’est pas fait peu de temps avant de prendre le volant. C’est un élément qui est à faire valoir pour obtenir l’indulgence du Tribunal correctionnel .

Le Cabinet vous conseille sur les justificatifs à apporter

Comme en matière d'alcool au volant, si vous êtes reconnu coupable, il est nécessaire d’apporter au tribunal certains justificatifs pour que vous puissiez conserver le droit de conduire après l’audience.

Par exemple, pour éviter que la suspension de permis prononcée par le Tribunal excède la durée de la suspension administrative, il est possible de faire valoir votre situation d’emploi. Cela devrait être le cas si votre votre travail est particulièrement éloigné de votre domicile, ou si votre profession nécessite justement que vous conduisiez (comme par exemple VRP)..Ces mêmes justificatifs peuvent aussi permettre, en cas de récidive, d’éviter la confiscation du véhicule.

Contacter un avocat en droit routier

Les sanctions du délit de conduite après usage de stupéfiant sont une peine d’amende, de prison. Le code de la route prévoit, entre autres, comme peines complémentaires le retrait automatique de 6 points, la suspension voire l'annulation du permis, une peine de travail d'intérêt général ou l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de la drogue. Si à l’usage de drogue au volant s’ajoute une consommation d’alcool les sanctions sont plus sévères. En cas d’accident, les peines deviennent très lourdes si il y a eu des victimes.

.Maître TESSIER a plus de 10 ans d'expérience en droit pénal et plaide réguliérement devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel Il est membre de l’association des avocats français en droit routier et est titulaire d'un diplôme universitaire en droit routier. Il a développé, au fil de sa carrière, un intérêt pour les règles de procédure pénale et de droit pénal appliquées à la défense des automobilistes. 

En tant qu'avocat en droit routier il traite réguliérement de dossiers d'alcool au volant et de conduite sous stupéfiants.Le cabinet d'avocats est situé dans le 5éme arrondissement de Paris. Vous pouvez prendre contact par téléphone ou adresser une demande de devis avec le formulaire correspondant. Une réponse vous sera apportée dans les 24 heures.