Avocat droit routier et permis de conduire à Paris

Maître Jean-Paul TESSIER est avocat au Barreau de Paris depuis 2008. Avocat pénaliste, il a développé, au fil de sa carrière, un intérêt pour les règles de procédure pénale et de droit pénal appliquées à la défense des automobilistes. Il est membre de l’association des avocats français en droit routier et titulaire d'un diplôme universitaire en droit routier. Il intervient sur toutes les questions liées à la perte du permis.

Droit pénal routier

Le droit pénal routier est constitué par l’ensemble des infractions pénales que peuvent commettre les conducteurs de véhicule. Il peut s’agir soit de contraventions, soit de délits routiers.

Les contraventions sont les infractions les moins graves. Elles sont sanctionnées par une peine d'amende, un retrait de point sur le permis voire un retrait de permis. Il s'agit le plus souvent de feux rouges brûlés, d'alcool au volant si l'alcoolémie du conducteur est inférieure à 0,8 gramme par litre d'air expiré, ou d'excès de vitesse. Elles peuvent être contestées devant le Tribunal de Police.

Les délits routiers sont beaucoup plus sévèrement sanctionnés que les contraventions. En matière de délits routiers on peut citer l’alcool au volant si votre alcoolémie est égale ou supérieure à 0,8g/l, la conduite sous stupéfiants, le délit de fuite, la conduite avec un faux permis ou encore la récidive de grands excès de vitesse (excès de 50 km/h et plus). Votre permis peut alors faire l’objet d’une rétention suivie d’une suspension voire d’une annulation. Si le Tribunal prononce l’annulation du permis, il indiquera pendant combien de temps vous ne pouvez pas le repasser En plus du retrait automatique de 6 points les sanctions prévues sont une peine d’amende, une peine de prison. Puisqu’il s’agit de délits, vous serez jugé par le Tribunal correctionnel.

Un avocat en droit routier doit donc avoir une bonne maîtrise du droit pénal, de la procédure pénale et des vices de procédure propres à chaque infraction. Par ailleurs la défense pénale des automobilistes a ses spécificités. Défendre un conducteur, c'est aussi défendre son permis. Le Cabinet met donc en œuvre pour chaque dossier une stratégie globale tenant compte de la perte de points pour chaque infraction.

Droit du permis de conduire

L’accumulation de perte de points risque d’entraîner la perte de votre permis de conduire. Si vous n'avez pas vérifié régulièrement votre solde de points et le cas échéant fait des stages de récupération de points, le nombre de vos points risque d'arriver à 0. Votre permis sera alors invalidé. Dans ce cas-là l'administration vous fera parvenir par courrier le formulaire 48SI. Vous perdrez alors le droit de conduire et devrez rendre votre permis.

L'invalidation de votre permis est une décision de l'administration et peut donc faire l'objet de recours. La récupération de votre permis peut passer par des recours gracieux ou contentieux.

Le recours gracieux est adressé au Ministère de l’Intérieur. Le recours contentieux se fait devant le Tribunal administratif. Dans l'attente que le juge administratif statue sur la légalité de la décision d’invalidation, il est nécessaire de faire un référé suspension pour que vous puissiez garder le droit de conduire.

Après examen de votre dossier, le Cabinet peut vous conseiller sur la stratégie à mettre en place pour récupérer votre permis.

Contactez un avocat droit routier

Maître TESSIER est avocat au Barreau de Paris. Il met à votre service son expérience en matière de droit pénal routier et du droit du permis de conduire. Les délits routiers les plus souvent traités par le Cabinet sont l'alcool au volant et la conduite sous stupéfiant. Le Cabinet assure également la défense de dossiers où une ou plusieurs victimes ont été blessées suite à une infraction routière.

Si vous cherchez un avocat en droit routier pour vous défendre ou contester un retrait de permis, vous pouvez le contacter par téléphone ou e-mail. Vous pouvez également adresser une demande de devis par le biais du formulaire dédié. Il exerce dans un cabinet d’avocats est situé dans le 5éme arrondissement de Paris.